J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 septembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0602163A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2006, M. Albert Hayem, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, auprès du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) en qualité de directeur adjoint.